(5) Les demandes susmentionnées concernent l'autorisation de l'alginate de potassium en tant qu'additif dans l'alimentation des chats et des chiens, et celle de l'alginate de sodium en tant qu'additif dans l'alimentation des chats, des chiens, des autres animaux non producteurs de denrées alimentaires et des poissons. Ces demandes étaient accompagnées des informations et documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1533 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1533
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1533
Versionacte d'origine du 12/10/2018 (CELEX 32018R1533)
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