(3) L'article 10 du règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil. Celle-ci a autorisé l'alginate de sodium en tant qu'additif destiné à l'alimentation des poissons et des animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires, sans limitation dans le temps. Cet additif a ensuite été inscrit au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1533 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1533
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1533
Versionacte d'origine du 12/10/2018 (CELEX 32018R1533)
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