Règlement d'exécution (UE) 2018/1533 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1533
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1533
Versionacte d'origine du 12/10/2018 (CELEX 32018R1533)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2018/1533EUR-Lex →

(7) Il ressort de l'évaluation des additifs concernés que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de ces additifs selon les modalités prévues dans l'annexe du présent règlement.

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