Règlement d'exécution (UE) 2018/1534 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1534
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1534
Versionacte d'origine du 12/10/2018 (CELEX 32018R1534)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/1534EUR-Lex →

(1) En 2013, la Commission a adopté le règlement d'exécution (UE) no 185/2013. Ce règlement a établi des déductions sur le quota de maquereau dans la division CIEM 8c, sous-zones 9 et 10, et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1, ainsi que sur le quota d'anchois dans la sous-zone CIEM 8.

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