Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d'exécution (UE) 2018/1534 de la Commission du 12 octobre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 185/2013 en ce qui concerne des déductions sur des quotas de pêche attribués à l'Espagne pour les années 2017 et 2018

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 12/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d'exécution (UE) 2018/1534
Adopté le12 octobre 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32018R1534
RéférenceRèglement d'exécution (UE) 2018/1534, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) En 2013, la Commission a adopté le règlement d'exécution (UE) no 185/2013. Ce règlement a établi des déductions sur le quota de maquereau dans la division CIEM 8c, sous-zones 9 et 10, et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1, ainsi que sur le quota d'anchois dans la sous-zone CIEM 8.

(2)

(2) L'Espagne n'a pas pêché 739 tonnes de maquereau et 843 tonnes d'anchois des quotas fixés pour ces deux espèces en 2017. Elle a donc exercé sur ces stocks une pression de pêche moindre par rapport à la quantité maximale autorisée conformément aux possibilités de pêche pour 2017. L'Espagne a demandé que ces quantités non pêchées soient prises en compte dans les déductions pour 2017 et que les déductions pour 2018 soient diminuées en conséquence.

(3)

(3) Les quantités fixées dans le règlement d'exécution (UE) no 185/2013 en ce qui concerne les déductions pour 2017 et pour 2018 devraient être adaptées et le règlement (UE) no 185/2013 devrait donc être modifié.

(4)

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,

Article 1

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 185/2013 de la Commission est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

| Stock | Quota initial 2009 | Quota adapté 2009 | Captures établies 2009 | Différence quota-captures (surpêche) | Déduction 2013 | Déduction 2014 | Déduction 2015 | Déduction 2016 | Déduction 2017 | Déduction 2018 | Déduction 2019 | Déduction 2020 | Déduction 2021 | Déduction 2022 | Déduction 2023

| MAC8C 3411 | 29 529 | 25 525 | 90 954 | – 65 429 | 100 | 100 | 100 | 5 544 | 6 283 | 4 805 | 5 544 | 5 544 | 5 544 | 5 544 | 269

| ANE08 | | | | | | | | 3 696 | 4 539 | 2 853 | 3 696 | 3 696 | 3 696 | 3 696 | 180

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1534. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).