Règlement d'exécution (UE) 2018/1534 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1534
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1534
Versionacte d'origine du 12/10/2018 (CELEX 32018R1534)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/1534EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,

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