Règlement d'exécution (UE) 2018/1534 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1534
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1534
Versionacte d'origine du 12/10/2018 (CELEX 32018R1534)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/1534EUR-Lex →

(3) Les quantités fixées dans le règlement d'exécution (UE) no 185/2013 en ce qui concerne les déductions pour 2017 et pour 2018 devraient être adaptées et le règlement (UE) no 185/2013 devrait donc être modifié.

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