(2) L'Espagne n'a pas pêché 739 tonnes de maquereau et 843 tonnes d'anchois des quotas fixés pour ces deux espèces en 2017. Elle a donc exercé sur ces stocks une pression de pêche moindre par rapport à la quantité maximale autorisée conformément aux possibilités de pêche pour 2017. L'Espagne a demandé que ces quantités non pêchées soient prises en compte dans les déductions pour 2017 et que les déductions pour 2018 soient diminuées en conséquence.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1534 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1534
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1534
Versionacte d'origine du 12/10/2018 (CELEX 32018R1534)
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