(2) Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été déposée en vue d'obtenir l'autorisation d'une préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32291. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1543 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1543
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1543
Versionacte d'origine du 15/10/2018 (CELEX 32018R1543)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.