Règlement (UE) 2018/1554 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1554
RattachementRèglement (UE) 2018/1554
Versionacte d'origine du 15/10/2018 (CELEX 32018R1554)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2018/1554EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1370/2013 en conséquence.

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