Règlement (UE) 2018/1554 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1554
RattachementRèglement (UE) 2018/1554
Versionacte d'origine du 15/10/2018 (CELEX 32018R1554)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2018/1554EUR-Lex →

(7) Pour que la mesure temporaire prévue dans le présent règlement ait un effet immédiat sur le marché et que les opérateurs du marché puissent être informés en temps utile avant le début de la prochaine campagne d'intervention, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1554. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).