(3) La demande concerne l'autorisation d'une préparation de dolomite-magnésite comme additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs technologiques.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1564 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1564
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1564
Versionacte d'origine du 17/10/2018 (CELEX 32018R1564)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.