(4) La préparation de dolomite-magnésite appartenant à la catégorie des additifs technologiques a été autorisée précédemment pour une période de dix ans, par le règlement d'exécution (UE) 2016/1964 de la Commission, en tant qu'additif pour l'alimentation des vaches laitières et des autres ruminants destinés à la production laitière, des porcelets sevrés et des porcs d'engraissement.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1564 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1564
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1564
Versionacte d'origine du 17/10/2018 (CELEX 32018R1564)
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