Règlement d'exécution (UE) 2018/1565 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1565
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1565
Versionacte d'origine du 17/10/2018 (CELEX 32018R1565)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/1565EUR-Lex →

(4) L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu dans ses avis du 7 décembre 2016 et du 17 avril 2018 que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation d'endo-1,4-bêta-mannanase produite par Paenibacillus lentus (DSM 28088) n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité a également conclu que l'additif était considéré comme efficace pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des dindes d'engraissement et des porcelets sevrés, des porcs d'engraissement et des espèces porcines mineures. L'Autorité a considéré que ces conclusions pouvaient être étendues aux poulettes élevées pour la ponte et aux dindes élevées pour la reproduction et qu'elles pouvaient s'appliquer par extrapolation aux espèces mineures de volailles destinées à l'engraissement ou élevées pour la reproduction ou la ponte. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a par ailleurs vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1565. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).