(5) Il ressort de l'examen de la préparation d'endo-1,4-bêta-mannanase produite par Paenibacillus lentus (DSM 28088) que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1565 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1565
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1565
Versionacte d'origine du 17/10/2018 (CELEX 32018R1565)
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