(3) En vertu de l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de l'autorisation a proposé de modifier la teneur minimale applicable à l'additif pour les poules pondeuses et les porcs d'engraissement. Il a étayé sa demande des données pertinentes. La Commission a transmis cette demande à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»).
Règlement d'exécution (UE) 2018/1569 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1569
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1569
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1569)
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