Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d'exécution (UE) 2018/1569 de la Commission du 18 octobre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1110/2011 concernant l'autorisation d'une préparation enzymatique à base d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei (CBS 114044) en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses, des espèces aviaires mineures et des porcs d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Roal Oy) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 18/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d'exécution (UE) 2018/1569
Adopté le18 octobre 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 7 considérants, 2 annexes
CELEX32018R1569
RéférenceRèglement d'exécution (UE) 2018/1569, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (7)
(1)

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.

(2)

(2) La préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei (CBS 114044) a été autorisée en vue de son utilisation comme additif pour l'alimentation des poules pondeuses, des espèces aviaires mineures et des porcs d'engraissement par le règlement d'exécution (UE) no 1110/2011 de la Commission.

(3)

(3) En vertu de l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de l'autorisation a proposé de modifier la teneur minimale applicable à l'additif pour les poules pondeuses et les porcs d'engraissement. Il a étayé sa demande des données pertinentes. La Commission a transmis cette demande à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»).

(4)

(4) L'Autorité a conclu, dans ses avis du 6 mars 2018, que la réduction de la teneur minimale de 24 000 BXU à 12 000 BXU pour les poules pondeuses et de 24 000 BXU à 20 000 BXU pour les porcs d'engraissement n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement et que les nouvelles doses proposées étaient efficaces pour les espèces cibles.

(5)

(5) Il ressort de l'évaluation des nouvelles doses proposées que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.

(6)

(6) Dès lors, il y a lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) no 1110/2011 en conséquence.

(7)

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 1110/2011 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe (2)

ANNEXE

| Numéro d'identification de l'additif | Nom du titulaire de l'autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse | Espèce animale ou catégorie d'animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation

| Unités d'activité/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité

| 4a8 | Roal Oy |

Endo-1,4-bêta-xylanase

EC 3.2.1.8

|

Composition de l'additif

Préparation à base d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei (CBS 114044) ayant une activité minimale:

à l'état solide: de 4 × 106 BXU/g;

à l'état liquide: de 4 × 105 BXU/g.

Caractérisation de la substance active

Endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei (CBS 114044).

Méthode d'analyse

Dans l'additif et le prémélange: méthode des sucres réducteurs pour l'endo-1,4-bêta-xylanase par réaction colorimétrique d'un réactif d'acide dinitrosalicylique sur les sucres réducteurs produits, à pH 5,3 et à 50 °C.

Dans les aliments: mesure colorimétrique du colorant hydrosoluble libéré par l'enzyme à partir d'un substrat d'arabinoxylane de blé et d'azurine réticulés.

| Espèces aviaires mineures autres que les volailles de ponte | — | 8 000 BXU | — |

1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.

2. Les exploitants du secteur de l'alimentation ani-male établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels liés à leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et ces mesures, le port d'un équipement de protection individuelle est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.

| 24 novembre 2021

| Poules pondeuses | 12 000 BXU

| Volailles de ponte d'espèces aviaires mineures | 24 000 BXU

| Porcs d'engraissement | 20 000 BXU

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1569. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).