(4) L'Autorité a conclu, dans ses avis du 6 mars 2018, que la réduction de la teneur minimale de 24 000 BXU à 12 000 BXU pour les poules pondeuses et de 24 000 BXU à 20 000 BXU pour les porcs d'engraissement n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement et que les nouvelles doses proposées étaient efficaces pour les espèces cibles.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1569 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1569
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1569
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1569)
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