Règlement d'exécution (UE) 2018/1569 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1569
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1569
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1569)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/1569EUR-Lex →

(5) Il ressort de l'évaluation des nouvelles doses proposées que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1569. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).