Règlement d'exécution (UE) 2018/1607 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1607
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1607
Versionacte d'origine du 24/10/2018 (CELEX 32018R1607)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/1607EUR-Lex →

(1) En 2018, un accord a été conclu sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles (l'«accord de 2018»). Il a été approuvé au nom de l'Union par la décision (UE) 2018/760 du Conseil.

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