Règlement d'exécution (UE) 2018/1607 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1607
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1607
Versionacte d'origine du 24/10/2018 (CELEX 32018R1607)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2018/1607EUR-Lex →

(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

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