Règlement délégué (UE) 2018/1645 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02018R1645-20260219, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2018).

TexteRèglement délégué (UE) 2018/1645
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1645
VersionConsolidée au 19/02/2026 (CELEX 02018R1645-20260219)
Référencearticle 4 du règlement délégué (UE) 2018/1645EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 25 janvier 2019.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R1645-20260219. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).