(1) Le présent règlement précise les informations que l'autorité compétente devrait recevoir avec une demande d'agrément ou d'enregistrement d'un administrateur d'indices de référence,en fonction des caractéristiques du demandeur ou des indices de référence fournis et destinés à être utilisés au sein de l'Union. Cette spécification des informations à fournir dans les demandes d'autorisation et les demandes d'enregistrement va dans le sens d'un processus commun et cohérent dans l'ensemble de l'Union.
Règlement délégué (UE) 2018/1646 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1646
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1646
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018R1646)
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