Règlement d'exécution (UE) 2018/1685 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1685
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1685
Versionacte d'origine du 08/11/2018 (CELEX 32018R1685)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/1685EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1059/2003 fournit le cadre juridique de la nomenclature régionale visant à permettre la collecte, l'établissement et la diffusion de statistiques régionales harmonisées dans l'Union.

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