Règlement d'exécution (UE) 2018/1685 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1685
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1685
Versionacte d'origine du 08/11/2018 (CELEX 32018R1685)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/1685EUR-Lex →

(2) La Commission a modifié la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) par le règlement (UE) 2016/2066 avec effet au 1er janvier 2018.

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