Règlement d'exécution (UE) 2018/1685 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1685
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1685
Versionacte d'origine du 08/11/2018 (CELEX 32018R1685)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/1685EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,

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