Règlement d'exécution (UE) 2018/1712 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1712
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1712
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1712)
RéférenceAnnexe V du règlement d'exécution (UE) 2018/1712EUR-Lex →

Contingents tarifaires

| Numéro du produit | Numéro d'ordre | Catégorie de produits | Codes NC | Volume du contingent tarifaire (tonnes nettes) | Taux de droit additionnel

| 8 | 09.8508 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables | 72191100, 72191210, 72191290, 72191310, 72191390, 72191410, 72191490, 72192210, 72192290, 72192300, 72192400, 72201100, 72201200 | 178 865 | 25 %

| 9 | 09.8509 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables | 72193100, 72193210, 72193290, 72193310, 72193390, 72193410, 72193490, 72193510, 72193590, 72199020, 72199080, 72202021, 72202029, 72202041, 72202049, 72202081, 72202089, 72209020, 72209080 | 423 442 | 25 %

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