(1) Le 18 juillet 2018, la Commission a institué, par voie du règlement d'exécution (UE) 2018/1013, des mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de certains produits sidérurgiques. L'Afrique du Sud est concernée par ces mesures.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1712 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1712
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1712
Versionacte d'origine du 13/11/2018 (CELEX 32018R1712)
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