(4) Il convient donc de modifier le règlement d'exécution (UE) 2018/1013 de manière à retirer l'Afrique du Sud du champ d'application des mesures provisoires instituées sur ces deux catégories de produits.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1712 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1712
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1712
Versionacte d'origine du 13/11/2018 (CELEX 32018R1712)
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