Règlement (UE) 2018/1717 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1717
RattachementRèglement (UE) 2018/1717
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1717)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2018/1717EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 50, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne, l’Autorité devrait occuper son nouveau siège à compter du 30 mars 2019.

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