Règlement (UE) 2018/1719 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1719
RattachementRèglement (UE) 2018/1719
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1719)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2018/1719EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2017/2305 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (UE) no 1303/2013, entre autres, en ce qui concerne les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale.

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