Considérants (7)
(1)(1) Le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil arrête les règles communes et générales applicables aux Fonds structurels et d’investissement européens.
(2)(2) Le règlement (UE) 2017/2305 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (UE) no 1303/2013, entre autres, en ce qui concerne les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale.
(3)(3) Le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018 a modifié la programmation financière en ce qui concerne l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) en augmentant de 116,7 millions d’euros à prix courants les crédits d’engagement pour la dotation spécifique allouée à l’IEJ et en portant le montant total des crédits d’engagement affectés à l’IEJ pour l’année 2018 à 350 millions d’euros à prix courants.
(4)(4) Le montant des crédits d’engagement pour l’année 2020 doit être révisé à la baisse en conséquence pour tenir compte du versement anticipatif des ressources pour l’année 2018. Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1303/2013 en conséquence.
(5)(5) Lorsque l’article 92, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 a été modifié par le règlement (UE) 2017/2305, certaines données financières figurant à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/2305 étaient erronées. Ces données financières devraient être remplacées par des données correctes. Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1303/2013 en conséquence.
(6)(6) Compte tenu de l’urgence qu’il y a à modifier les programmes d’appui à l’IEJ, il convient de prévoir une exception au délai de huit semaines visé à l’article 4 du protocole no 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne, annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique.
(7)(7) Compte tenu de l’urgence qu’il y a à modifier les programmes d’appui à l’IEJ, il importe que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,
Le règlement (UE) no 1303/2013 est modifié comme suit:
1. à l’article 91, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
1. Les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale disponibles pour les engagements budgétaires pour la période 2014–2020, exprimées aux prix de 2011, s’élèvent à 329 982 345 366 EUR, conformément à la ventilation annuelle présentée à l’annexe VI, dont 325 938 694 233 EUR représentent les ressources globales allouées au FEDER, au FSE et au Fonds de cohésion, et 4 043 651 133 EUR représentent une dotation spécifique allouée à l’IEJ. Aux fins de la programmation et de l’inscription ultérieure au budget de l’Union, le montant des ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale est indexé de 2 % par an.;
2. l’article 92 est modifié comme suit:
a) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
1. Les ressources destinées à l’objectif Investissement pour la croissance et l’emploi s’élèvent à 96,09 % des ressources globales (soit un total de 317 073 545 392 EUR) et sont réparties comme suit:
a) 51,52 % (soit un total de 163 359 380 738 EUR) pour les régions moins développées;
b) 10,82 % (soit un total de 34 319 221 039 EUR) pour les régions en transition;
c) 16,33 % (soit un total de 51 773 321 432 EUR) pour les régions plus développées;
d) 20,89 % (soit un total de 66 236 030 665 EUR) pour les États membres bénéficiant du soutien du Fonds de cohésion;
e) 0,44 % (soit un total de 1 385 591 518 EUR) en tant que financement supplémentaire pour les régions ultrapériphériques visées à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et les régions de niveau NUTS 2 répondant aux critères fixés à l’article 2 du protocole no 6 annexé à l’acte d’adhésion de 1994.;
b) le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
5. Les ressources affectées à l’IEJ s’élèvent à 4 043 651 133 EUR provenant de la dotation spécifique allouée à l’IEJ et au moins 4 043 651 133 EUR provenant d’investissements ciblés du FSE.;
3. l’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
ANNEXE
ANNEXE VI — VENTILATION ANNUELLE DES CRÉDITS D’ENGAGEMENT POUR LA PÉRIODE 2014–2020
Profil annuel ajusté (y compris le complément IEJ)
| | 2014 | 2015 | 2016 | 2017
| Prix de 2011 en EUR | 34 108 069 924 | 55 725 174 682 | 46 044 910 736 | 48 027 317 164
| | 2018 | 2019 | 2020 | Total
| Prix de 2011 en EUR | 48 341 984 652 | 48 712 359 314 | 49 022 528 894 | 329 982 345 366