Règlement (UE) 2018/1719 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1719
RattachementRèglement (UE) 2018/1719
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1719)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2018/1719EUR-Lex →

(7) Compte tenu de l’urgence qu’il y a à modifier les programmes d’appui à l’IEJ, il importe que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1719. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).