Règlement (UE) 2018/1719 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1719
RattachementRèglement (UE) 2018/1719
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1719)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2018/1719EUR-Lex →

(4) Le montant des crédits d’engagement pour l’année 2020 doit être révisé à la baisse en conséquence pour tenir compte du versement anticipatif des ressources pour l’année 2018. Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1303/2013 en conséquence.

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