(5) Lorsque l’article 92, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 a été modifié par le règlement (UE) 2017/2305, certaines données financières figurant à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/2305 étaient erronées. Ces données financières devraient être remplacées par des données correctes. Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1303/2013 en conséquence.
Règlement (UE) 2018/1719 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1719
RattachementRèglement (UE) 2018/1719
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1719)
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