(1) Conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 110/2008, la Commission a examiné la demande de l'«Asociación Nacional de Fabricantes de Alcoholes y Licores (ANFAL)» pour l'approbation d'une modification de la fiche technique de l'indication géographique, «Ron de Guatemala», enregistrée en vertu du même règlement (CE) no 110/2008.
Règlement (UE) 2018/1793 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1793
RattachementRèglement (UE) 2018/1793
Versionacte d'origine du 20/11/2018 (CELEX 32018R1793)
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