Article 1
La modification de la fiche technique publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Ron de Guatemala» (IG) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2018/1793 de la Commission du 20 novembre 2018 approuvant une modification de la fiche technique d'une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) no 110/2008, ayant entraîné la modification de ses spécifications principales [«Ron de Guatemala» (IG)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2018/1793
Adopté le20 novembre 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32018R1793
Considérants (4)
(1)
(1) Conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 110/2008, la Commission a examiné la demande de l'«Asociación Nacional de Fabricantes de Alcoholes y Licores (ANFAL)» pour l'approbation d'une modification de la fiche technique de l'indication géographique, «Ron de Guatemala», enregistrée en vertu du même règlement (CE) no 110/2008.
(2)
(2) Ayant conclu que la demande est conforme au règlement (CE) no 110/2008, la Commission a publié la demande de modification en application de l'article 17, paragraphe 6, dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne.
(3)
(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 17, paragraphe 7, du règlement (CE) no 110/2008, n'ayant été notifiée à la Commission, il convient donc d'approuver la modification de la fiche technique conformément à l'article 17, paragraphe 8, du règlement (CE) no 110/2008.
(4)
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des boissons spiritueuses,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.