Règlement (UE) 2018/1793 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1793
RattachementRèglement (UE) 2018/1793
Versionacte d'origine du 20/11/2018 (CELEX 32018R1793)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2018/1793EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des boissons spiritueuses,

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