Règlement (UE) 2018/1793 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1793
RattachementRèglement (UE) 2018/1793
Versionacte d'origine du 20/11/2018 (CELEX 32018R1793)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2018/1793EUR-Lex →

(2) Ayant conclu que la demande est conforme au règlement (CE) no 110/2008, la Commission a publié la demande de modification en application de l'article 17, paragraphe 6, dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne.

Aller plus loin

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