(4) Puisque l'entreprise «Kalfany Süße Werbung GmbH & Co.KG, D-79336 Herbolzheim» remplit les conditions prévues à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012 afin de bénéficier d'une période transitoire pour utiliser légalement la dénomination de vente après son enregistrement, une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2020 devrait lui être octroyée pour l'autoriser à utiliser la dénomination «Bayrisch Blockmalz»/«Bayrischer Blockmalz»/«Echt Bayrisch Blockmalz»/«Aecht Bayrischer Blockmalz».
Règlement d'exécution (UE) 2018/1851 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1851
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1851
Versionacte d'origine du 21/11/2018 (CELEX 32018R1851)
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