Règlement (UE) 2018/1911 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1911
RattachementRèglement (UE) 2018/1911
Versionacte d'origine du 26/11/2018 (CELEX 32018R1911)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2018/1911EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2015/1588 en conséquence,

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