Règlement d'exécution (UE) 2018/1917 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1917
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1917
Versionacte d'origine du 06/12/2018 (CELEX 32018R1917)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2018/1917EUR-Lex →

(10) La Commission a invité le demandeur à faire part de ses observations sur les conclusions de l'Autorité et, conformément à l'article 14, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement d'exécution (UE) no 844/2012, sur le projet de rapport de renouvellement. Le demandeur a présenté ses observations, qui ont fait l'objet d'un examen attentif.

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