Règlement d'exécution (UE) 2018/1917 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1917
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1917
Versionacte d'origine du 06/12/2018 (CELEX 32018R1917)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d'exécution (UE) 2018/1917EUR-Lex →

(17) Le présent règlement ne fait pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle demande d'approbation de la flurtamone conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1107/2009.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1917. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).