Règlement d'exécution (UE) 2018/1917 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1917
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1917
Versionacte d'origine du 06/12/2018 (CELEX 32018R1917)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d'exécution (UE) 2018/1917EUR-Lex →

(18) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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