Règlement (UE) 2018/1923 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1923
RattachementRèglement (UE) 2018/1923
Versionacte d'origine du 07/12/2018 (CELEX 32018R1923)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2018/1923EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 360/2012 en conséquence,

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