Règlement d'exécution (UE) 2018/1937 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1937
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1937
Versionacte d'origine du 10/12/2018 (CELEX 32018R1937)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/1937EUR-Lex →

(1) L'annexe X du règlement (CE) no 4/2009 énumère les autorités administratives visées à l'article 2, paragraphe 2, dudit règlement.

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