Règlement d'exécution (UE) 2018/1964 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1964
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1964
Versionacte d'origine du 06/12/2018 (CELEX 32018R1964)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/1964EUR-Lex →

(3) Conformément à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, la dénomination «Uhlen Blaufüsser Lay»/«Uhlen Blaufüßer Lay» devrait être protégée et inscrite dans le registre visé à l'article 104 dudit règlement.

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