Règlement d'exécution (UE) 2018/1980 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1980
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1980
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32018R1980)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/1980EUR-Lex →

(3) Conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, le demandeur a proposé de modifier les conditions de l'autorisation de préparations par la présentation d'une demande visant à aligner les caractéristiques des lécithines en tant qu'additifs pour l'alimentation animale sur les caractéristiques définies pour les lécithines lorsqu'elles sont utilisées en tant qu'additifs alimentaires et à étendre l'autorisation à l'utilisation du colza comme source supplémentaire de lécithines hydrolysées et de lécithines déshuilées. Il a étayé sa demande par des données pertinentes. La Commission l'a transmise à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1980. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).