Règlement d'exécution (UE) 2018/1980 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1980
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1980
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32018R1980)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/1980EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 12 juin 2018, l'Autorité a conclu que toutes les lécithines d'origines botaniques différentes et leurs formes utilisées comme additifs pour l'alimentation animale répondent aux caractéristiques définies pour l'utilisation des lécithines en tant qu'additifs alimentaires et que l'utilisation du colza comme source supplémentaire de lécithines ne change rien à la conclusion antérieure selon laquelle les lécithines n'ont pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement et sont efficaces en tant qu'émulsifiants. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1980. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).