Règlement d'exécution (UE) 2018/1980 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1980
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1980
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32018R1980)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/1980EUR-Lex →

(5) Il ressort de l'évaluation des modifications proposées de l'autorisation que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.

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